Que faire si le droit de visite et d’hébergement n’est pas respecté ?

Résidence et droit de visite

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Les réponses ci-dessous apportent un premier éclairage sur les situations les plus courantes.
Chaque situation doit toutefois être appréciée au regard de votre dossier.

Le droit de visite et d’hébergement permet à l’enfant de maintenir des liens réguliers avec chacun de ses parents.

Lorsque ces modalités ont été fixées par un accord ou par une décision de justice, elles doivent être respectées par chacun des parents.

Il peut toutefois arriver que l’organisation prévue ne soit pas respectée : refus de remettre l’enfant au moment prévu, retards répétés, difficultés dans l’organisation ou tensions entre les parents.

Lorsque ces situations se répètent, il est souvent nécessaire d’intervenir afin de rétablir une organisation stable pour l’enfant.

Selon les circonstances, plusieurs démarches peuvent être envisagées :

  • tenter de rétablir un dialogue entre les parents, éventuellement avec l’aide d’une médiation familiale ;
  • rappeler les modalités prévues par l’accord ou la décision de justice ;
  • saisir le juge aux affaires familiales afin de faire respecter ou adapter l’organisation existante.

Chaque situation doit être appréciée au regard du contexte familial et de l’intérêt de l’enfant.

À retenir

Les modalités de droit de visite fixées par un accord ou par une décision de justice doivent être respectées.
Lorsque des difficultés apparaissent ou se répètent, il peut être nécessaire d’engager des démarches afin de rétablir une organisation conforme à l’intérêt de l’enfant.

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