Peut-on modifier la résidence de l’enfant après un jugement ?

Résidence et droit de visite

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Les réponses ci-dessous apportent un premier éclairage sur les situations les plus courantes.
Chaque situation doit toutefois être appréciée au regard de votre dossier.

Oui, mais uniquement si la situation a évolué depuis la décision rendue.

Les décisions concernant la résidence de l’enfant et les droits de visite sont prises au regard de la situation existante au moment où le juge statue.

Si des éléments nouveaux apparaissent par la suite, il est possible de demander une modification de l’organisation mise en place.

Ces évolutions peuvent par exemple concerner un déménagement, un changement dans la situation professionnelle d’un parent, les besoins de l’enfant ou des difficultés apparues dans l’organisation prévue.

Lorsque les parents parviennent à s’entendre, ils peuvent adapter ensemble l’organisation existante.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin d’examiner si les éléments nouveaux justifient une modification de la résidence ou des modalités de droit de visite.

Le juge appréciera alors l’ensemble de la situation, en veillant avant tout à l’intérêt de l’enfant.

Une consultation permet d’examiner votre situation et d’identifier les démarches les plus adaptées.

À retenir

Une décision fixant la résidence de l’enfant n’est pas figée, mais elle ne peut être modifiée que si la situation a évolué depuis le jugement.

Préparer son premier rendez-vous

Un premier rendez-vous bien préparé permet d’aborder sereinement les questions essentielles

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