Les réponses ci-dessous apportent un premier éclairage sur les situations les plus courantes.
Chaque situation doit toutefois être appréciée au regard de votre dossier.
Lorsqu’un couple se sépare, la question du logement se pose rapidement.
La situation dépend notamment du statut du logement :
- logement appartient à l’un ou l’autre ;
- logement appartient aux deux ;
- le logement est loué.
Dans certains cas, les parents parviennent à s’entendre sur l’organisation provisoire du logement.
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de déterminer qui occupera le logement familial et dans quelles conditions.
Cette décision peut notamment tenir compte de la situation des enfants et de l’équilibre familial.
Lorsque le logement appartient aux deux membres du couple, le fait d’occuper seul le logement peut parfois donner lieu au versement d’une indemnité d’occupation, selon les circonstances.
À retenir
La question du logement peut être organisée par un accord amiable ou, à défaut, par décision du juge.
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